Demande d’Acceptation Préalable (DAP)
Depuis le 1er janvier 2022, la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) impose une traçabilité des déchets (informations concernant leur origine, leur quantité, leurs caractéristiques, leur destination) issus de terrassement.
Cela passe par la mise en place d’une Demande d’Acceptation Préalable (DAP).
La Demande d’Acceptation préalable est une étape obligatoire dans la chaîne de traçabilité des terres. Avant toute livraison de matériaux inertes sur nos sites, il est obligatoire d’être en adéquation avec la réglementation.
Le client-terrassier doit transmettre à l’ISDI une Demande d’Acceptation Préalable (DAP) correspondant au chantier d’excavation des terres. Il doit valider une DAP pour chacun de ses chantiers.
Vous trouverez ci contre l’exemple de notre document avec les zones à renseigner.
Pour les clients en compte, cliquer sur le lien ci-dessus pour remplir directement la DAP via le site.
Pour les autres clients, merci de cliquer sur le lien au dessus du formulaire (ci contre) pour le remplir en ligne et le renvoyer directement par mail.
La DAP doit être envoyée dans un délai minimum de 48 heures avant les premières livraisons des matériaux.
