Demande d’Acceptation Préalable (DAP) : à réaliser 48h avant apport
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Depuis le 1er janvier 2022, la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) impose une traçabilité des déchets (informations concernant leur origine, leur quantité, leurs caractéristiques, leur destination) issus de terrassement.
Cela passe par la mise en place d’une Demande d’Acceptation Préalable (DAP).
La Demande d’Acceptation préalable est une étape obligatoire dans la chaîne de traçabilité des terres. Avant toute livraison de matériaux inertes sur nos sites, il est obligatoire d’être en adéquation avec la réglementation.
Le client-terrassier doit transmettre à l’ISDI une Demande d’Acceptation Préalable (DAP) correspondant au chantier d’excavation des terres. Il doit valider une DAP pour chacun de ses chantiers.
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Rappel :
Il est important de bien remplir votre DAP afin d’assurer la traçabilité de vos déchets de chantier.
Dans le cas d’un chantier Bâtiment (zone à renseigner dans la case Type dans paragraphe Chantier (sélectionner chantier Bâtiment) lors de la saisie de la DAP), si vos déblais sont triés correctement, suite à la réglementation en vigueur, ils seront repris gratuitement à compter du 01/01/2025.
En cas de problème, veuillez nous contacter uniquement par mail à leygue@src-leygue.fr